Professeur Lucien Rapp
Directeur scientifique
Lucien Rapp est agrégé des Facultés de droit, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole Expert des secteurs de l’aéronautique et du spatial depuis de nombreuses années, il est régulièrement classé parmi les meilleurs spécialistes mondiaux du droit de l’espace et des communications (Band 1).
Membre de plusieurs sociétés savantes internationales, (notamment l’International Institute for Space Law) il est l’auteur de 10 ouvrages et de plus d’une centaine de communications scientifiques portant notamment sur le droit des communications spatiales.
En sa qualité d’expert des questions juridiques relatives aux télécommunications il a notamment été membre du Groupe d’Experts de Haut Niveau, présidé par Mr Paul Champsaur et mis en place par Mr François Fillon, ministre délégué à la poste, aux télécommunications et à l’espace pour rédiger les dispositions de la future loi du 26 juillet 1996 de réglementation des télécommunications qui allait préparer l’ouverture à la concurrence le 1er janvier 1998 du marché français des activités de télécommunications (charges d’interconnexion, financement du service universel, régulation du réseau local).
Directeur du Centre d’études francophones de l’Académie de Droit international de la Haye, dont la session d’été était consacrée aux « Incidences internationales des communications globales ».
Membre du groupe d’experts de haut niveau réunis par la Commission de l’Union européenne sur le Projet Galiléo.
Président du groupe de travail sur les télécommunications spatiales, mis en place par le ministère de la recherche et de l’espace, en vue de l’élaboration d’une loi spatiale française.
Membre du groupe de travail « Droit de l’espace » constitué au sein du Conseil d’État français, chargé de rédiger la loi relative aux opérations spatiales (Loi n°2008-518 du 3 juin 2008).
Il a réalisé à la demande de l’Union Internationale des Télécommunication, un rapport sur les défis juridiques posés par le développement du M-Health en Europe (« Filling the Gap : Legal and Regulatory Challenges of m-Health in Europe » Background Paper). Ce rapport a servi de base à la définition d’une stratégie internationale pour le développement d’applications médicales accessibles à partir de terminaux mobiles avec ou sans relais satellitaires.
Lucien Rapp est membre du Comité d’évaluation de l’Institut de l’Entreprise et du Comité de pilotage de la Chaire « Économie Numérique » de la Fondation Paris-Dauphine. Il a été successivement Prix de la Ville de Toulouse (1976), Prix de Thèse, Lauréat de la Faculté (1982), Premier Secrétaire de la Conférence du Stage (1977), Médaille d’or du Stage et « Prix Alexandre Fourtanier » (1979). Il est officier des palmes académiques (2009) et chevalier de la Légion d’Honneur (2011).
Bibliographie
Communications
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RAPP L., LUCAS-RHIMBASSEN M., SANTOS C., Mega constellations – Liability and Insurance Issues. 70th IAC Conference, Washington, D.C., États-Unis, 21-25 octobre 2019.
RAPP L., LUCAS-RHIMBASSEN M., SANTOS C., Breaking the Golden Chain of Transparency: Crosslinks between cyber threat and blockchain within space and gold industries. 70th IAC Conference, Washington, D.C., États-Unis, 21-25 octobre 2019.
RAPP L. & SANTOS C., Blockchain Golden Rush. 70th IAC Conference, Washington, D.C., États-Unis, 21-25 octobre 2019.
RAPP L., LONG G. & SANTOS C., Special session on Space and Artificial Intelligence. 70th IAC Conference, Washington, D.C., États-Unis, 21-25 octobre 2019.
ALARY D. & RAPP L., What if …. 70th IAC Conference, Washington, D.C., États-Unis, 21-25 octobre 2019.
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RAPP L. & SANTOS C., Nudging Space – possible Governance for space Safety. IAASS Conference “Making Safety Happen”, Los Angeles, États-Unis, 15-17 mai 2019.
CLERC Ph & RAPP L., New Space. Cycle de conférence ENS Ulm : « Éthique de la conquête spatiale », France, Paris, 27 mars 2019.
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Publications / Articles
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RAPP L., V° Activités spatiales. In Dictionnaire des Régulations, Lextenso, 2015.
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RAPP L., BUILDING BRIDGES: Lessons of Governance from Cyberspace to Outerspace. Proceedings of 2nd Manfred Lach Conference, Montréal MacGill, 2014.
RAPP L., Numérique et Concurrence. RFDA n°5, septembre-octobre 2014, p.896.
RAPP L., Filing the Gap – Legal and Regulatory Challenges of mHealth in Europe. International Telecommunications Union, 2014.
RAPP L., Releasing the Potential for Economic Growth in the Space Sector, Space Law Symposium. American Bar Association, Washington, USA, juin 2013.
RAPP L., Use of Satellite Image as Judicial Evidence. Colloque “Evidence from Space”, Imperial College, Londres, 2010.
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