Sirius

ESPACE ET FINANCE

7es Ateliers « Droit et Espace », organisés par la Chaire SIRIUS, 14 octobre 2016

Propos introductifs, Lucien RAPP, UT1 Capitole, SIRIUS

Atelier 1 – Finance et infrastructures spatiales

• « Quels enseignements tirer de l’analyse comparative des 
budgets spatiaux ? » , Isabelle SOURBÈS-VERGER, CNRS, EHESS , Centre Koyré et Claire JOLLY, OCDE,
• «Challenges and Opportunities in New Space Financing», Walker PEETERS
• «The extension of Cap Town Convention to Space Assets», Charles VIGGERS et Alexia RUSSELL, Watson Farley & Williams
• « Montages contractuels, financements mezzanines et activités spatiales : le point sur les pratiques en usage », Lucien RAPP, UT1-Capitole et Laurence MARTINEZ-BELLET, Watson Farley & Williams

Atelier 2 – Finance et services spatiaux

• « Financement de l’innovation, levées de fonds et start-ups », Pascal ROUX, Watson Farley & Williams
• « Would Asteroid Mining Be the Future of Space Industry Start-ups ? A Few Questions about Obama Act », Perrine DEVILLE-BARTHOMEUF, Membre fondateur ESLA
• «Financing Active Debris Removal», Manon RUFFIOT, Lucille BAUDET, TBS et Rémy DURAND CARRIER, UT1-Capitole, SIRIUS
• « La monétisation des données spatiales », Delphine MIRAMONT, SIRIUS

Atelier 3 – Finance et Eco-systèmes Industriels Spatiaux

• «Emerging Business Models for Commercial Spaceports : Current Trends from the US Perspective» Janet TINOCO, Embry-Riddle Aeronautical University, College of Business
• «Multi-Portfolio management of financial resources dedicated to innovation: the case of Liebherr Aerospace Toulouse», Sandrine FERNEZ-WALCH,UT1-Capitole
• «Towards a Risk of Creeping Take-Overs in the Global Space Industry?», Lucien RAPP, UT1-Capitole, SIRIUS

Atelier 4 – Finance et Contrats Spatiaux

• «Experiences of Public-Private Partnerships in ESA programmes : law and practice», Ioanna THOMA, ESA, Legal Department
• « Contrats de concession, Marchés de partenariat et Financements spatiaux », Alain DE BOISSÉSON, CNES

L’industrie spatiale face aux nouvelles dynamiques du marché mondial :

Atelier 1 – Quels nouveaux entrants ?

• Nouveaux États : quel nouveau club spatial international se dessine sous nos yeux, avec quelles nouvelles ambitions spatiales ?
• Nouveaux opérateurs : SpaceX, OneWeb … nouveaux concurrents ou nouveaux partenaires ?
• Nouveaux marchés : nouvelles activités, nouveaux modèles, nouveaux équilibres ?

Atelier 2 – Quels nouveaux enjeux ?

• La protection de l’environnement : contrainte ou opportunité pour l’industrie spatiale ?
• Les satellites : une réponse aux enjeux de la protection de l’environnement
• Réseaux hybrides : quels réservoirs de croissance aux confins des applications mobiles et de l’observation de la terre ?
• Plateformes numériques : quelles leçons tirer de l’expérience des Fintechs ?

Atelier 3 – Quelles nouvelles stratégies ?

• Petits satellites : la miniaturisation des satellites est-elle une innovation de rupture ?
• NewSpace : défis et opportunités pour l’industrie spatiale en Europe.
• Données spatiales : va-t-on vers une généralisation de la mise à disposition gratuite des données spatiales (images, données de localisation, données de télécommunications) ?
• Stratégies d’intégration : quelles leçons tirer de l’organisation du marché de l’énergie ?

Atelier 4 – Quelle nouvelle gouvernance ?

• Spectre des fréquences : quels enjeux à l’approche d’une Conférence mondiale des radiocommunications ?
• Lois spatiales : quelles leçons tirer de la multiplication des lois spatiales ?
• Vols suborbitaux : quel régime juridique à construire ?
• Débris spatiaux : quel régime uniforme de responsabilité mettre en place ?

L’industrie spatiale entre coopération et compétition :

• Contrôles et contraintes du contrôle des exports
• Le dispositif national de protection du patrimoine scientifique et technique
• Les enjeux du partage de connaissances en coopération
• Espace, droit et transfert de connaissances
• Expériences significatives de coopération industrielle dans le secteur spatial
• L’industrie spatiale entre coopération et compétition
• Approche comparée des secteurs industriels nationaux et des enjeux de coopération versus compétition
• Quelles limites aux transferts de connaissances?
• Quel est le patrimoine immatériel d’une entreprise?

• Organisation des Nations Unies (ONU) – Bureau des affaires spatiales : index en ligne des objets lancés dans l’espace extra-atmosphérique
• National Aeronautics and Space Administration (NASA) :  National Space Science Data Center Master Catalog Search
• Gunter’s Space Page
• Space Launch Report

• Revue générale de l’air et de l’espace (France)
• Air and Space Law (Pays-Bas)
• Space Policy (Angleterre)
• Journal of Air Law and Commerce (États-Unis)
• New Space (États-unis)
• Journal of Space Law (États-Unis)
• Revista Brasileira de Direito Aeronáutico e Espacial (Brésil)
• Revista Nacional de Derecho Aeronáutico y Espacial (Argentine)
• Acta Astronautica